{"id":7108,"date":"2024-04-11T11:41:22","date_gmt":"2024-04-11T09:41:22","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8888\/?page_id=7108"},"modified":"2024-04-11T18:52:33","modified_gmt":"2024-04-11T16:52:33","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/3p.eu\/be-fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et de cookies"},"content":{"rendered":"\n

3P SA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 2000 Anvers, Verviersstraat 1 \u2013 B5.1, au num\u00e9ro d\u2019entreprise BCE 0475.480.736 (ci-apr\u00e8s \u00ab 3P \u00bb) accorde beaucoup d\u2019importance \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de toutes les personnes qui utilisent ses applications. 3P tient donc \u00e0 traiter vos donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation, de mani\u00e8re correcte et transparente. Nous vous encourageons \u00e0 lire attentivement cette politique de confidentialit\u00e9, car elle s\u2019applique \u00e0 toute utilisation du logiciel 3P ainsi qu\u2019\u00e0 tout autre produit et \/ ou service livr\u00e9 par 3P. A travers cette politique de confidentialit\u00e9, 3P s\u2019engage \u00e0 vous informer de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e sur le traitement de (vos) donn\u00e9es personnelles, sp\u00e9cifiquement dans le contexte de l\u2019utilisation et\/ou de la livraison de (tous) nos produits et\/ou services (ci-apr\u00e8s le \u00ab Traitement \u00bb). En commandant, en utilisant ou en recevant le logiciel 3P ou d\u2019autres produits et\/ou services de 3P (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Utilisation \u00bb, l\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialit\u00e9 et avoir accept\u00e9 int\u00e9gralement, inconditionnellement et explicitement son contenu.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

3P peut, avant, pendant et \/ ou apr\u00e8s l\u2019Utilisation, selon le cas, agir en tant que responsable du traitement, tel que d\u00e9fini dans la loi vie priv\u00e9e (R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et Du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) ou en tant que sous-traitant, qui traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous, 3P d\u00e9finit sa politique pour son action dans ses activit\u00e9s respectives :<\/p>\n\n\n\n

(1) 3P EN TANT QUE PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 3P est propri\u00e9taire du logiciel 3P et est responsable du traitement de (vos) donn\u00e9es personnelles comme indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

3P traite les donn\u00e9es personnelles des personnes de contact sp\u00e9cifi\u00e9es par le client en vue de \u00ab la gestion de client\u00e8le \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire afin de contacter le client par rapport aux services et afin d\u2019attribuer des cl\u00e9s de licence aux utilisateurs ainsi que de v\u00e9rifier la validit\u00e9 de ces cl\u00e9s et de d\u00e9tecter l\u2019utilisation frauduleuse du logiciel 3P.<\/p>\n\n\n\n

Les personnes de contact sont d\u2019une part les titulaires d\u2019une licence nominative, mais d\u2019autre part \u00e9galement toutes les autres personnes dont les donn\u00e9es personnelles sont communiqu\u00e9es \u00e0 3P dans le cadre de l\u2019Utilisation, telles que, mais pas exclusivement, les personnes de contact pour le suivi de la facturation, les personnes de contact du service informatique interne\/externe du client ou les dirigeants de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

Les personnes de contact ont un droit d\u2019information, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019oubli, de portabilit\u00e9,  d\u2019opposition et un droit de de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 des d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es concernant leurs donn\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles en question seront conserv\u00e9es pendant un maximum de 2 (deux) ans apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat de licence que le client a conclu avec 3P.<\/p>\n\n\n\n

2 Dans ce cadre, vous acceptez explicitement que 3P traite les donn\u00e9es personnelles suivantes par personne de contact :<\/p>\n\n\n\n

Titre, nom, pr\u00e9nom, fonction, d\u00e9partement, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (fixe et \/ ou mobile), num\u00e9ro de fax, adresse e-mail et, dans le cas des utilisateurs du logiciel 3P, nom d\u2019utilisateur NT, nom PC, adresse MAC de l\u2019appareil ainsi que des donn\u00e9es statistiques \u00e0 propos de leur utilisation personnelle du logiciel 3P.<\/p>\n\n\n\n

3 3P prend les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles adapt\u00e9 aux risques et pour les prot\u00e9ger contre tout traitement non autoris\u00e9 et contre toute perte, destruction ou dommage involontaire. Ces mesures comprennent notamment :
(a)    la capacit\u00e9 de garantir de mani\u00e8re permanente la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes et services de traitement;
(b)    la capacit\u00e9 de r\u00e9parer la disponibilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles en temps opportun en cas d\u2019incident physique ou technique;
(c)    une proc\u00e9dure pour tester, \u00e9valuer et \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles pour la s\u00e9curit\u00e9 du (des) traitement (s) \u00e0 intervalles r\u00e9guliers.<\/p>\n\n\n\n

4 3P prend des mesures organisationnelles ad\u00e9quates pour (i) emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s des personnes non autoris\u00e9es aux salles o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et (ii) restreindre l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles aux employ\u00e9s et \/ ou aux personnes nomm\u00e9es pour lesquelles un tel acc\u00e8s est n\u00e9cessaire pour le traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

5 3P tient un registre des activit\u00e9s de traitement pour lesquelles il est responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n

(2) 3P EN TANT QUE SOUS-TRAITANT POUR LE COMPTE DU CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client (ou son mandataire) agira en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles qu\u2019il traite par le logiciel 3P et se conformera par cons\u00e9quent aux obligations \u00e0 cet \u00e9gard. 3P agit uniquement en tant que sous-traitant des donn\u00e9es personnelles \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

En acceptant cette Politique de Confidentialit\u00e9, le client donne explicitement l\u2019instruction \u00e9crite \u00e0 3P pour traiter les donn\u00e9es personnelles d\u00e9crites ci-dessous pour le compte du client et ceci pendant la dur\u00e9e du contrat de licence que le client a conclu avec 3P concernant l\u2019utilisation du logiciel 3P.<\/p>\n\n\n\n

1 Les donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3P traitera uniquement les donn\u00e9es personnelles saisies dans le logiciel 3P par ses utilisateurs, en particulier :<\/p>\n\n\n\n

Titre, nom, pr\u00e9nom, fonction, service, adresse, sexe, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et \/ ou adresse e-mail.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant que le traitement a lieu sur la base du consentement de la personne concern\u00e9e, le client garantit qu\u2019il dispose de la preuve que cette autorisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

2 Les fins du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le traitement de ces donn\u00e9es personnelles ne s\u2019\u00e9tend qu\u2019\u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

une utilisation du logiciel 3P optimale et adapt\u00e9e au client, l\u2019intervention cibl\u00e9e ainsi que la r\u00e9alisation de changements ou mises \u00e0 jour dans des dossiers de march\u00e9s publics sp\u00e9cifiques \u00e0 la demande de et conform\u00e9ment aux instructions du client, la d\u00e9tection de fraudes ou d\u2019infractions des droits accord\u00e9s au client par la licence d\u2019utilisateur, la conservation de sauvegardes de la base de donn\u00e9es 3P pour la continuit\u00e9 de l\u2019Utilisation et du support du client par 3P, la mise \u00e0 disposition \u00e0 des tiers des donn\u00e9es du client via les biblioth\u00e8ques du logiciel 3P (telles que la biblioth\u00e8que de cahiers des charges) et les plateformes en ligne (telles que le portail Web pour les ordres de travail) \u00e0 la demande du client et conform\u00e9ment aux instructions du client.<\/p>\n\n\n\n

3 Les ressources<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 3P traitera les donn\u00e9es personnelles uniquement au compte de et selon les instructions du client et de mani\u00e8re :
(a)    \u00e0 rester licite, appropri\u00e9 et transparent \u00e0 l\u2019encontre de la personne concern\u00e9e;
(b)    \u00e0 ne pas \u00eatre pas incompatible avec les finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es au point 2;
(c)    \u00e0 ne pas permettre d\u2019identifier les personnes concern\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire aux fins.<\/p>\n\n\n\n

2 3P prend les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ajust\u00e9 en fonction des risques et pour les prot\u00e9ger contre tout traitement non autoris\u00e9 et ill\u00e9gal et contre toute perte, destruction ou dommage involontaire. Ces mesures comprennent notamment :
(a)    des moyens de garantir de fa\u00e7on permanente la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes et services de traitement ;
(b)    des moyens de r\u00e9tablir la disponibilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les d\u00e9lais appropri\u00e9s en cas d\u2019incident physique ou technique ;
(c)    une proc\u00e9dure visant \u00e0 tester, analyser et \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du (des) traitement (s) concern\u00e9 (s).<\/p>\n\n\n\n

3 3P prend des mesures organisationnelles ad\u00e9quates pour (i) emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s des personnes non autoris\u00e9es aux locaux o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et (ii) restreindre l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles aux employ\u00e9s et \/ ou aux personnes nomm\u00e9es pour lesquelles un tel acc\u00e8s est n\u00e9cessaire au traitement (s) de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

4 3P tient un registre des activit\u00e9s de traitement qu\u2019il effectue pour le b\u00e9n\u00e9fice du client.<\/p>\n\n\n\n

4 Les prestations 3P<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 3P respectera la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues du client, sauf si une exigence l\u00e9gale, une ordonnance de tribunal ou une instruction sp\u00e9cifique du client n\u00e9cessite la communication des donn\u00e9es, auquel cas le client en sera pr\u00e9alablement inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2 3P ne s\u2019appuiera pas sur d\u2019autres sous-traitants sans l\u2019accord pr\u00e9alable ou g\u00e9n\u00e9ral du client. 3P garantit en outre que les employ\u00e9s qui effectuent le traitement sont tenus au secret ou sont li\u00e9s par une obligation l\u00e9gale de confidentialit\u00e9 appropri\u00e9e. Ces personnes traitent les donn\u00e9es personnelles exclusivement pour le compte du client.<\/p>\n\n\n\n

En acceptant cette Politique de Confidentialit\u00e9, le client donne express\u00e9ment l\u2019autorisation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 3P de faire appel \u00e0 d\u2019autres sous-traitants :
(a)    pour stocker des donn\u00e9es sur des serveurs externes, dans la mesure o\u00f9 les fournisseurs de ces serveurs ont conclu un accord de traitement avec 3P dans lequel les conditions \u00e9quivalentes d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 sont \u00e9galement impos\u00e9es au fournisseur ;
(b)    pour les sous-traitants tels que les d\u00e9veloppeurs de logiciels ind\u00e9pendants, dans la mesure o\u00f9 les personnes impliqu\u00e9es dans le traitement sont tenues au secret ou sont tenues par une obligation l\u00e9gale de confidentialit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle des employ\u00e9s de 3P.<\/p>\n\n\n\n

En acceptant cette politique de confidentialit\u00e9, le client autorise express\u00e9ment 3P \u00e0:
(a)    sauvegarder le nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse \u00e9lectronique de la personne de contact pour les march\u00e9s publics inclus dans la biblioth\u00e8que de cahiers des charges ;
(b)    conserver des sauvegardes de la base de donn\u00e9es 3P du client en vue de restaurer les op\u00e9rations en cas d\u2019interruption des activit\u00e9s ainsi qu\u2019en vue de ses services \u00e0 l\u2019appui du client dans l\u2019utilisation de 3P ;
(c)    publier des donn\u00e9es personnelles sur le portail Web 3P du client conform\u00e9ment aux droits d\u2019acc\u00e8s et aux param\u00e8tres d\u00e9finis par le client pour ce portail Web (par exemple, montrer le demandeur pour un ordre de travail).<\/p>\n\n\n\n

3 En cas de situation o\u00f9 le client souhaite faire appel \u00e0 l\u2019assistance de 3P, le client en informera imm\u00e9diatement 3P par e-mail et par t\u00e9l\u00e9phone. 3P s\u2019engage \u00e0 fournir l\u2019assistance n\u00e9cessaire au client avec :
(a)    l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation du client de r\u00e9pondre aux demandes d\u2019une personne dont il traite des donn\u00e9es personnelles ;
(b)    prendre des mesures appropri\u00e9es pour la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et signaler les violations de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles ;
(c)    effectuer une analyse de l\u2019impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 le client estime qu\u2019une telle \u00e9valuation est (juridiquement) requise.<\/p>\n\n\n\n

4 3P fournira \u00e9galement au client toutes les informations n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer l\u2019accomplissement de ses obligations de transformateur et permettre et contribuer aux audits, y compris les inspections, par le client ou par un contr\u00f4leur mandat\u00e9 par le client. Ces audits ont lieu pendant les heures normales de travail de 3P et sont soumis \u00e0 une notification pr\u00e9alable au plus tard 15 jours avant la date de l\u2019audit pr\u00e9vu. Les co\u00fbts de cette v\u00e9rification sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client. 3P coop\u00e9rera pleinement.<\/p>\n\n\n\n

5 Une fois les services de traitement termin\u00e9s, 3P, selon le choix du client, supprime toutes les donn\u00e9es personnelles ou les renvoie au client, et supprime les copies existantes, \u00e0 moins que le stockage des donn\u00e9es personnelles soit obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

6 3P ne conservera jamais les donn\u00e9es personnelles du client \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en. La m\u00eame restriction sera impos\u00e9e aux sous-traitants auxquels 3P fera appel.<\/p>\n\n\n\n

5 La responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 Dans le cas o\u00f9 une r\u00e9clamation ou une plainte est d\u00e9pos\u00e9e contre le client par un tiers ou une personne concern\u00e9e qui se rapporte \u00e0 une des obligations de traitement, le client en informera imm\u00e9diatement 3P. 3P coop\u00e9rera avec le client pour r\u00e9pondre \u00e0 cette plainte ou r\u00e9clamation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, prendra les mesures n\u00e9cessaires aux frais du client.<\/p>\n\n\n\n

2 Conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de 3P, 3P ne peut \u00eatre tenu responsable de toute erreur ou n\u00e9gligence de ses employ\u00e9s dans l\u2019ex\u00e9cution du traitement.<\/p>\n\n\n\n

(3) COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 Un cookie est un petit fichier texte qui est plac\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Le cookie est plac\u00e9 sur votre appareil par le site Web lui-m\u00eame (\u00abcookies internes\u00bb) ou par des partenaires du site Web (\u00abcookies tiers\u00bb). Le cookie reconna\u00eet votre appareil par un num\u00e9ro d\u2019identification unique lorsque vous revenez sur le site et recueille des informations sur votre comportement de navigation.<\/p>\n\n\n\n

2 Il existe diff\u00e9rents types de cookies. Nous utilisons les cookies suivants sur notre site Web 3P.eu en fonction de leurs finalit\u00e9: il existe des cookies essentiels ou strictement n\u00e9cessaires et des cookies non essentiels (cookies fonctionnels, analytiques et de ciblage).<\/p>\n\n\n\n

Cookie \u201c_ga\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n