{"id":6151,"date":"2024-01-04T19:44:17","date_gmt":"2024-01-04T18:44:17","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8888\/?page_id=6151"},"modified":"2024-04-11T18:14:16","modified_gmt":"2024-04-11T16:14:16","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/3p.eu\/be-fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Information g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce Site Web appartient \u00e0 et est g\u00e9r\u00e9 par 3P SA, au num\u00e9ro de TVA BE0475.480.736, registre local Anvers, Verviersstraat 1 B5.1, 2000 Antwerpen, ci-dessous \u00ab 3P \u00bb. Les termes \u00abSite Web\u00bb ou \u00ab Site \u00bb comprennent aussi bien les Sites web classiques ainsi que toutes les autres applications en ligne de 3P qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019appareils mobiles ou fixes.<\/p>\n\n\n\n

Conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation d\u2019un Site Web de 3P est soumise \u00e0 ces conditions. La simple utilisation d\u2019un Site Web implique que l\u2019utilisateur accepte enti\u00e8rement et irr\u00e9vocablement les conditions d\u2019utilisation du Site Web et les produits et services qui y sont propos\u00e9s. 3P se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment, auquel cas les conditions modifi\u00e9es seront publi\u00e9es sur le Site Web et entreront automatiquement en vigueur d\u00e8s la publication. En principe, vous pouvez utiliser le Site Web sans fournir de donn\u00e9es personnelles. Cependant, il se peut que certaines parties du Site ou l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s ne soient accessibles qu\u2019\u00e0 condition de soumettre certaines donn\u00e9es personnelles. Vous garantissez que les donn\u00e9es que vous soumettez sont correctes et compl\u00e8tes. L\u2019introduction de donn\u00e9es incorrectes ou appartenant \u00e0 des tiers peut entra\u00eener un refus d\u2019acc\u00e8s temporaire ou d\u00e9finitif, en totalit\u00e9 ou en partie, sur les Sites Web de 3P. 3P accorde beaucoup d\u2019importance \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de toutes les personnes qui utilisent ses applications. 3P tient donc \u00e0 traiter vos donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation, de mani\u00e8re correcte et transparente. De plus amples informations sur la politique de 3P en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre obtenues dans notre Politique de Confidentialit\u00e9 qui peut \u00eatre consult\u00e9 via http:\/\/www.3p.eu\/be-fr\/politique-de-confidentialite<\/a>. En utilisant le Site Web vous acceptez explicitement la Politique de Confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3P ne peut \u00eatre tenu responsable pour aucune d\u00e9cision ou action prise par l\u2019utilisateur sur base des informations ou des donn\u00e9es fournies, et n\u2019est responsable pour aucune faute ou erreur.<\/p>\n\n\n\n

3P ne peut \u00eatre tenu responsable pour aucun dommage direct ou indirect, ni pour aucun dommage caus\u00e9 par l\u2019inexactitude, l\u2019incompl\u00e9tude, l\u2019oubli, la n\u00e9gligence, etc concernant les informations ou donn\u00e9es sur un Site Web.<\/p>\n\n\n\n

3P ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages temporaires ou permanents ou des d\u00e9fauts des donn\u00e9es ou de l\u2019\u00e9quipement informatique de l\u2019utilisateur en utilisant un Site Web 3P.<\/p>\n\n\n\n

3P ne peut \u00eatre tenu responsable pour le transfert possible de virus ou autres formes de malware via son Site Web.<\/p>\n\n\n\n

Liens vers d\u2019autres Sites<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3P ne peut \u00eatre tenu responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit, pour les informations qui sont propos\u00e9es via des liens hypertexte vers le contenu de tiers ou vers des Site Webs g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Ces liens sont purement informatifs et seuls les exploitants de ces Sites sont responsables de l\u2019exactitude des informations fournies et du respect des lois et r\u00e8glements relatifs aux produits et services qu\u2019ils proposent \u00e0 la vente sur leur Site internet, plus pr\u00e9cis\u00e9ment concerne la protection des consommateurs, la protection des donn\u00e9es personnelles, la vente \u00e0 distance, la l\u00e9gislation relative aux prix, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, etc.<\/p>\n\n\n\n

Disponibilit\u00e9 du Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3P met tout en \u0153uvre pour assurer la disponibilit\u00e9 de ses Sites Web, mais ne peut garantir la disponibilit\u00e9 d\u2019un Site Web \u00e0 tout moment, ni l\u2019absence de disfonctionnements ou d\u2019interruptions. 3P se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s au Site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis pour des raisons techniques ou autres, ou pour mettre fin aux services. 3P ne peut \u00eatre tenu responsable des disfonctionnements ou des interruptions, et ceux-ci ne peuvent entra\u00eener des remboursements, des ajustements de prix ou toute autre compensation, sauf en cas d\u2019erreurs intentionnelles de 3P.<\/p>\n\n\n\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les textes, photographies, dessins, graphiques, images, sons, donn\u00e9es, bases de donn\u00e9es, logiciels, noms, noms commerciaux et noms de domaine et tous les autres composants des Sites Web 3P sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur et peuvent \u00e9ventuellement faire l\u2019objet d\u2019autres protections. Les Sites Web eux-m\u00eames sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, et \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s en tant que base de donn\u00e9es \u00e0 la fois par la l\u00e9gislation sur les droits d\u2019auteur et la l\u00e9gislation sur les bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 pertinents, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, appartiennent \u00e0 3P.<\/p>\n\n\n\n

Ni les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s ci-dessus, ni les sites Web eux-m\u00eames, ni les informations propos\u00e9es sur les Sites Web ne peuvent \u00eatre stock\u00e9s (en dehors du stockage n\u00e9cessaires pour visionner le Site Web), reproduits, modifi\u00e9s, publi\u00e9s, distribu\u00e9s, transmis, vendus, transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers ou \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 moins d\u2019avoir une permission pr\u00e9alable et \u00e9crite de la part de 3P.<\/p>\n\n\n\n

Le partage de donn\u00e9es et informations sur le Site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur est le propri\u00e9taire de tous les contenus et informations qu\u2019il place sur un Site Web 3P.<\/p>\n\n\n\n

Pour les contenus soumis \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tels que les photos et vid\u00e9os (contenu PE), l\u2019utilisateur autorise sp\u00e9cifiquement 3P:<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur accorde \u00e0 3P une licence non-exclusive, transf\u00e9rable, sous-licenciable, libre de droits et mondiale pour l\u2019utilisation du contenu PI que vous placez sur ou en connexion avec 3P (licence PI). Lorsque l\u2019utilisateur supprime du contenu du Site Web, il est supprim\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re similaire \u00e0 l\u2019action de vider la corbeille sur un ordinateur. L\u2019utilisateur accepte que le contenu supprim\u00e9 puisse rester dans les sauvegardes pendant une p\u00e9riode raisonnable (bien qu\u2019il ne sera pas disponible pour des tiers).<\/p>\n\n\n\n

Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf si les conditions d\u2019un produit ou d\u2019un service d\u00e9terminent une autorit\u00e9 diff\u00e9rente, la l\u00e9gislation belge et exclusivement applicable et seuls les tribunaux d\u2019Anvers sont comp\u00e9tents pour tout litige d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des Site Web de 3P. L\u2019invalidit\u00e9, l\u2019insignifiance ou le caract\u00e8re non ex\u00e9cutoire de tout ou d\u2019une partie d\u2019une des dispositions ci-dessus n\u2019entra\u00eene pas l\u2019insignifiance et \/ ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019autres dispositions. Les parties acceptent que la communication \u00e9lectronique a la force juridique de la preuve \u00e9crite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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